Réglementation du vélo électrique

En France, la législation n’octroie le titre de VAE qu’à un vélo dont l’assistance est générée par l’action de pédalage et donc d’énergie humaine. Le moteur s’arrête dès que le pédalage s’arrête.

La puissance nominale développée par le moteur ne peut dépasser les 250 watts (48 volts), et le moteur s’arrête progressivement dès que le vélo dépasse les 25 km/h.

Seule une aide au démarrage, limitée à 6 km/h, est autorisée. En aucun cas, un VAE ne peut comporter de poignée d’accélération ou tout autre dispositif qui permette au vélo d’avancer tout seul.

Le respect de ces pré-requis doit être attesté par les mentions de conformité à la norme européenne EN 15194 et au décret français 95-937 qui doivent figurer dans le certificat d’homologation que tout vendeur doit posséder.

Notons tout de même que les réglementations en Suisse, Allemagne et Hollande permettent d’intituler vélo électrique des cyclomoteurs légers avec pédales dont la puissance est inférieure à 500 watts.

Selon la loi, l’utilisation d’un vélo à assistance électrique n’impose pas le port obligatoire du casque (même s’il est fortement conseillé), de permis, d’immatriculation ou d’âge minimum.

L’utilisation d’un VAE est autorisé sur la route mais également les pistes cyclables et voies vertes. De même, la souscription d’une assurance spécifique est elle également facultative.

Pour la plupart des cyclistes, cette assurance est prise en charge au travers de la responsabilité civile contenue dans le contrat d’habitation. Précisons toutefois que celle-ci couvre les dommages pouvant être causés à un tiers.

Toutefois, du fait de sa valeur marchande potentielle, il est souvent conseillé de souscrire une assurance spécifique contre le vol. Dans tous les cas, comme pour tout vélo, scooter ou moto, il convient de bien attacher son vélo avec un antivol, parfois fourni avec le VAE.